Note du 3 décembre 2020 : Ce Fonds n’est pas actuellement disponible.
Nous pouvons cependant placer votre demande sur notre liste d’attente. 

Il vise à offrir une aide financière d’urgence (prêt pour fonds de roulement) aux entreprises et/ou aux organismes OBNL qui ne sont pas admissibles aux autres programmes fédéraux ou qui se sont vu refuser une aide dans le cadre de ces programmes, afin qu’ils puissent demeurer opérationnels.

Veuillez remplir le formulaire en ligne et le retourner signé par courriel à : 
analyste@sadc-suroitsud.org et dg@sadc-suroitsud.org 

Pour toutes informations concernant le prêt pour le fonds de roulement, contactez Erick Faubert, directeur général, au
450-370-3332 poste 1 ou par courriel à dg@sadc-suroitsud.org ou Jonathan Pelletier, analyste financier au 450-370-3332 poste 2 ou par courriel à analyste@sadc-suroitsud.org.

Il vise à offrir une contribution non-remboursable pour de l’aide technique aux entreprises et/ou aux organismes OBNL. 

Cette aide est disponible même si l’entreprise a reçu des montants en provenance des autres mesures du gouvernement du Canada et est admissible si vous avez déjà bénéficié de notre Fonds FARR 1. (selon certains critères)

Pour toutes informations concernant l’aide technique et pour la transmission des demandes, contactez Emmanuelle Lavigne-Landry, Conseillère en communication, marketing et mentorat au 450-370-3332 poste 3 ou par courriel à : communication@sadc-suroitsud.org. 

FICHE TECHNIQUE POUR AIDE-TECHNIQUE

Consultez la fiche technique avant de remplir votre formulaire afin de connaître les modalités et critères d’admissibilités. 

Veuillez remplir le formulaire en ligne (p.2) et le retourner signé par courriel à : 
communication@sadc-suroitsud.org et dg@sadc-suroitsud.org 

Pour toutes informations concernant le prêt non-remboursable pour de l’aide technique, contactez Erick Faubert, directeur général, au 450-370-3332 poste 1 ou par courriel à dg@sadc-suroitsud.org ou Emmanuelle Lavigne-Landry, conseillère en communication, marketing et mentorat au 450-370-3332 poste 3 ou par courriel à communication@sadc-suroitsud.org. 

Pour être admissibles, les dépenses non reportables doivent avoir été engagées ou être prévues entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2020.

Il y a deux volets au processus de demande au titre du CUEC : i) le volet des salaires (demandeurs ayant eu en 2019 un revenu d’emploi qui se situe entre 20 000 et 1 500 000 dollars canadiens); ii) le volet des dépenses non reportables (demandeurs dont le revenu d’emploi était de 20 000 dollars canadiens ou moins en 2019).

Tous les demandeurs doivent satisfaire aux critères suivants :

• Détenir un numéro d’entreprise (NE) actif de l’ARC, lequel doit être entré en vigueur au plus tard le 1^er mars 2020.
• Posséder un compte chèques d’entreprise ou d’exploitation actif auprès du Prêteur au moment de faire la demande au titre du CUEC. Nota –Si l’emprunteur ne détient pas de compte chèques d’entreprise ou de compte d’exploitation, il doit en ouvrir un auprès de son institution financière principale avant de faire une demande au titre du CUEC.
• Ne pas avoir été bénéficiaire du programme de Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, et ne pas demander de soutien à ce titre auprès d’une autre institution financière.
• Avoir l’intention de continuer à exploiter son entreprise ou de reprendre ses activités.

Volet des salaires : Une fois la demande déposée auprès de l’institution financière, le gouvernement du Canada l’évalue et indique à l’institution financière si le prêt est approuvé ou non. Dans l’affirmative, l’institution financière verse les fonds dans le compte chèques d’entreprise ou le compte d’exploitation.

Volet des dépenses non reportables : Les demandeurs doivent satisfaire au critère supplémentaire suivant :

• Avoir des dépenses non reportables admissibles totalisant entre 40 000 et 1 500 000 dollars canadiens. Ces dépenses pourraient comprendre le loyer, les taxes foncières, les frais de services publics et les assurances. Les dépenses feront l’objet d’une vérification et d’un audit par le gouvernement du Canada.
• Avoir soumis une déclaration de revenus à l’ARC pour un exercice financier ayant pris fin en 2019, ou, si le demandeur n’en a pas encore produit une pour 2019, sa déclaration de revenus de 2018.

Entités admissibles

Entreprises  et organismes à but non-lucratifs qui ont un loyer à payer ou propriétaire de leur immeuble.

Périodes applicables :  27 septembre 2020  au 30 juin 2021.

Réclamation mensuelle à effectuer à l’agence du revenu du Canada :

               Périodes                                             réclamation à partir du

1) 27 septembre au 24 octobre                           maintenant

2) 25 octobre au 21 novembre                             30 novembre 2020

3) 22 novembre au 19 décembre                         23 décembre 2020

• Dépenses admissibles :

  Si vous êtes locataires :

  -montant du loyer mensuel,  les frais de taxes inclus ou non au bail, les frais communs d’entretien exigés par le locateur.

  Si vous êtes propriétaire de  votre immeuble :

  Les intérêts de votre prêt hypothécaire, les taxes municipales et scolaires, les frais d’assurance de l’immeuble.

  Montant maximal admissible :

  Subvention de base :  maximum de 75,000$ par période par emplacement.

  Un maximum de 300,000$ par entreprise est prévu si l’entreprise a plus d’un emplacement.

                                                                                                                                    ../2

  Subvention compensatoire  additionnelle:

  Pour les entreprises dont les opérations sont interdites en vertu des normes sanitaires , une subvention compensatoire additionnelle est prévue au programme de subvention de base .  Le montant de la  subvention additionnelle n’est pas sujet à un maximum mensuel.

   Subvention  calculer  selon vos pertes de revenus par période

  Base de comparaison des ventes :  2 options 

  1) mois comparable  2019   ou  2) ventes janvier et Février 2020 vs mois de la demande de réclamation.

   

  Réclamation admissible selon baisse des ventes :

  Baisse de 70% et plus                              subvention de 65% des coûts.

  Baisse de 50% à 70%                                votre baisse en %-50%X1,25 +40%

  Baisse 49% et moins                                0,8 X votre % de baisse de revenus

  Plus

  Subvention compensatoire pour confinement si applicable.

  25% taux de base X nbr jours en arrêt sanitaire de la période / 28 jours.

   

  Vous avez donc droit à un montant additionnel correspondant à la subvention de base  X  % de subvention additionnelle obtenue.

   

Comment faire votre demande :

Les demandes doivent être faites mensuellement via le portail de l’agence de revenu canada et votre dossier entreprise de l’ARC.

Nous vous invitons à vous rendre sur site suivant pour avoir accès à toutes les informations et grilles de calcul.

Liens utiles

Infos sur les dépenses admissible

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-urgence-loyer/sucl-depenses-reclamer.html

Infos sur le calcul des subventions :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-urgence-loyer/sucl-calculez-montant-subvention.html

Comment effectuer votre demande :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-urgence-loyer/sucl-comment-demande.html

Pour être admissibles au pardon de prêt, les établissements doivent :

• Se situer en zone rouge, où la fermeture a été ordonnée dans le
  contexte de la COVID-19
• Appartenir à un secteur économique touché en zone rouge
• Être visés par un décret ministériel de fermeture d’une durée
  d’au moins 10 jours

• Les taxes municipales et scolaires
• Le loyer (la portion non couverte par
  un autre programme gouvernemental)
• Les intérêts payés sur les prêts
  hypothécaires
• Les frais liés aux services publics (ex. :
  électricité et gaz)
• Les assurances
• Les frais de télécommunication
• Les permis et les frais d’association

Pour bénéficier du nouveau volet d’aide aux entreprises en régions en alerte
maximale, les entreprises à but lucratif, y compris les coopératives et les entreprises d’économie sociale, doivent être visées par un décret ministériel de fermeture d’une durée d’au moins 10 jours durant le mois.

Les mêmes conditions d’admissibilité s’appliquent qu’au programme Aide
d’urgence aux petites et moyennes entreprises (présentant une nouvelle demande).

La nature de l’aide et les modalités de remboursement du prêt demeurent les
mêmes que pour le PAUPME. Le pardon de prêt ne s’applique pas aux prêts
octroyés avant le 1er octobre 2020.